MENTIONS LEGALES

I. IDENTIFICATION 

Académie Danse La Tour – Céline Sayag

SARL au capital de 1000€

5 rue de la Tour, 75116 Paris

Tél : 01 77 14 11 63

E-mail : contact@latourdanse.fr

N° RCS Paris B 812 512 945 

N° TVA : FR45812512945

N° SIRET : 81251294500013

APE : Enseignement culturel (8552Z)

Le présent site www.latourdanse.fr/ (le « Site ») est édité par Académie de Danse La Tour, SARL unipersonnelle au capital social de 1 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris au numéro 812 512 945, dont le siège social est situé 5 rue de La Tour, 75116 Paris, joignable au numéro de téléphone 01 77 14 11 63 ou par adresse mail contact@latourdanse.fr. 

La fondatrice de l’Académie de Danse La Tour et Directrice de la publication est Madame Céline SAYAG.

1.1 Hébergement

L'hébergement du Site est assuré par la société 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines CEDEX et joignable au numéro de téléphone 09 70 808 911 ainsi que mail à l’adresse suivante :  info@ionos.fr

1.4 Déclaration à la CNIL

En application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le numéro d’enregistrement à la CNIL est le 1493124, l’Académie Danse La Tour a déclaré ce site à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

II. ACCESSIBILITÉ

L'accès à ce site et l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait que vous accédiez et naviguiez sur ce site implique que les internautes acceptent sans réserve les mentions suivantes : 

• Les utilisateurs n'ont pas besoin de s'inscrire ou de créer un compte pour accéder gratuitement à ce site Web. Néanmoins, le coût d'accès et d'utilisation des réseaux de télécommunication reste à sa charge. 
• 
  
• L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. En particulier, il reconnaît que son équipement informatique (ordinateur, smartphone, etc.) connecté au Site est exempt de virus et complet. 

Ce site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événement indépendant de la volonté de l'Académie de Danse La Tour, notamment liés à des problèmes techniques.

L'ACADÉMIE DE DANSE LA TOUR se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de restreindre l'accès à tout ou partie du site sans préavis, notamment les mises à jour. L'utilisateur est informé que l'ACADÉMIE DE DANSE LA TOUR peut résilier ou modifier les caractéristiques des services proposés sur le site à tout moment et sans préavis et qu'il ne dispose d'aucun recours et/ou réclamation à une quelconque indemnité de la part de l'ACADÉMIE DE DANSE LA TOUR.

Par ailleurs, l’ACADÉMIE DE DANSE LA TOUR décline toute responsabilité pour :

- toute interruption de service involontaire ou imputable à des événements indépendants de sa volonté ; 

- toute erreur ou incompatibilité technique avec le matériel de l'utilisateur

- tous dommages causés par la modification des informations disponibles suite à une intrusion frauduleuse d'un tiers

- tous dommages qui pourraient être causés à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

3.1 Titularité 

ACADÉMIE DE DANSE LA TOUR est propriétaire du nom de domaine de ce site ainsi que du site lui-même.

L'ensemble des contenus publiés sur ce site (notamment textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos...) est la propriété exclusive de l'ACADÉMIE DE DANSE LA TOUR et est protégé par l'article L.Article 111-1. du Code de la Propriété Intellectuelle 

Sauf autorisation expresse de l'ACADÉMIE DE DANSE LA TOUR, toute reproduction partielle ou totale du contenu de ce site pourra faire l'objet de poursuites civiles. L'utilisation de ces contenus, en dehors de leurs auteurs et de l'ACADÉMIE DE DANSE LA TOUR, doit être entièrement personnelle.

ACADÉMIE DE DANSE LA TOUR se réserve le droit de publier des vidéos et des photos sur tous supports, y compris les réseaux sociaux tels que Instagram, Linkedin, Facebook, Tik Tok, YouTube, Vimeo et les sites internet.

3.2 Demandes exceptionnelles

Les photographies et vidéos diffusées sur ce site sont accessibles aux parents d’élèves sur demande à l’Académie de Danse La Tour et via les liens mis à disposition à cet effet. 

3.3 Sanctions

L'usage de tout ou partie du contenu de ce site, notamment le téléchargement, la copie, la transmission, l'affichage ou la diffusion, à des fins personnelles et privées dans un but non commercial par des non-internautes est strictement interdit. La violation des droits de l'ACADÉMIE DE DANSE LA TOUR soumet son auteur aux sanctions prévues par le code de la propriété intellectuelle, notamment les dispositions portant sur la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de marques (article L. 716-1 et suivants) ainsi que les articles 9 et 1240 du code civil portant sur la responsabilité civile.

IV. RESPONSABILITÉ

ACADÉMIE DE DANSE LA TOUR s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. ACADÉMIE DE DANSE LA TOUR se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, son contenu. Toutefois, ACADÉMIE DE DANSE LA TOUR ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, ces informations ne constituent pas une garantie ou un engagement de ACADÉMIE DE DANSE LA TOUR vis-à-vis des internautes. 

En particulier, ACADÉMIE DE DANSE LA TOUR décline toute responsabilité pour : 

- toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; 

- tous dommages causés par une modification des informations mises à disposition sur le site du fait d'une intrusion informatique d'un tiers ;

 - et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site internet ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du site internet et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

4.1 Sécurité

ACADÉMIE DE DANSE LA TOUR met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que ACADÉMIE DE DANSE LA TOUR ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES ET AUTRES CONTENUS

ACADÉMIE DE DANSE LA TOUR informe les internautes consultant le site internet que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. LITIGES

Ces conditions sont fondées sur la loi française, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, à la réglementation des documents et aux libertés, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Sauf disposition contraire du Règlement 44/2001 du 20 décembre 2000 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions civiles et commerciales, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige lié à l'utilisation du site (Bruxelles I). 

Si un internaute a des questions sur l'utilisation de ce site et/ou de ces mentions, il peut contacter l'ACADÉMIE DE DANSE LA TOUR à l'adresse e-mail suivante : contact@latourdanse.fr

Droit applicable et juridiction compétente

Ce site et ces utilisateurs, quand bien même ils visiteraient le site depuis l’étranger, sont soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux compétents de Paris, hors les cas précisés par la loi. 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR 

VII. Traitement des données personnelles et utilisation des cookies

Cookies

Lors de l’utilisation de ce site des données sont récoltées via le dépôt de cookies aux seules fins de connaitre l’activité des visiteurs du site et la fréquence d’utilisation de notre site. Aucune donnée personnelle n’est collectée. Les cookies mentionnés plus haut ont pour but de permettre à l’académie d’améliorer la capacité d’attraction du site. 

Traitement des données personnelles

Les données sont à l’usage strict de l’Académie de Danse La Tour et dans le cadre exclusif de ces activités. 

En application du RGPD, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la suppression, la modification, ou la rectification de ces données par demande expresse au mail de l’Académie de Danse La Tour : contact@latourdanse.fr

Les mails et contact transmis lors d’une demande par courriel ne sont utilisés qu’à fin de contact dans le cadre d’une inscription à l’Académie de Danse La Tour. 

Le traitement informatique des données personnelles est sous la responsabilité du délégué à la protection des données en conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD).

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